Actualités

Décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences


Echafaudages de pied et échafaudages roulants : INRS dispositif de formation démultiplié


Le bilan pédagogique et financier 2017 a été simplifié :

_cerfa_10443_bilan_pedagogique_financier__pdf_

_notice_bilan_peda__pdf_-1


Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 : relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d'assiduté d'une personne en formation


Application du Décret 2015-790 : les OPCA se sont regroupés pour créer un Datadock avec 21 indicateurs : data-dock-les-indicateurs-officiels-1


Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes


Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixant les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle


Mme Clotilde VALTER, secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage


Révision de la Directive EPI 89/686/CE : le règlement est adopté par le Parlement et doit être soumis à approbation à la Commission Européenne pour publication au premier semestre 2016.


Arrêté du 11 février 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme et fixant la liste des organismes habilités pour procéder aux examens CE de type, à l'évaluation de systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant les équipements de protection individuelle


Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue


Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle


Décret n° 2015-600 du 2 juin 2015 portant suppression de la déclaration relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, pour les employeurs employant au moins 10 salariés (a supprimé la possibilité pour les employeurs de déduire de leur contribution en faveur de la formation professionnelle, les financements directs qu'ils ont mobilisés en la matière)


Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle


Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 : procédures de dérogation pour les travaux interdits (dont travail en hauteur) pour les jeunes de moins de dix huit ans


INFORISQUE : publication d'un article du SYFFORHA

Dernières actualités
Actualités

Décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences Echafaudages … Voir la suite

© 2017 SYFFORHA Tous droits réservés. Powered by WordPress
Design : LSLi - Développement : Webatelier