CHARTE DE QUALITE

L'organisme de formation adhérent au SYFFORHA, s'engage à :

  • Article 1 :
  • Respecter les principes généraux de prévention, textes réglementaires et recommandations relatifs à la sécurité des travaux temporaires en hauteur.
  • Article 2 :
    Prendre connaissance de l’évaluation des risques liés au(x) poste(s) de travail du donneur d’ordre.
  • Article 3 :
    Définir et proposer un contenu pédagogique adapté à l’environnement de travail et aux tâches à réaliser, d’une durée minimum de 7 heures pour une formation initiale et le formaliser sur une offre détaillée et écrite. (cf : durée minimum en annexe 1, moyens en annexe 2, effectifs en annexe 3).
  • Article 4 :
    Associer à toute offre de formation incluant un risque de suspension un module complémentaire destiné à l’évacuation d’urgence de personnes suspendues.
  • Article 5 :
    Evaluer les risques liés à la prestation de formation et s’assurer de la rédaction d’un plan de prévention.
  • Article 6 :
    Assurer une veille réglementaire et tenir compte de l’évolution des techniques et des équipements.
  • Article 7 :
    Missionner un formateur répondant aux compétences pédagogiques, techniques et réglementaires (définies en annexe 4).
  • Article 8 :
    Etre à jour de ses obligations et déclarations réglementaires, fiscales et sociales et être assuré en responsabilité civile professionnelle.

ANNEXES :

ANNEXE 1 : Durée minimum des formations

FORMATIONS : Durée minimum :
PROTECTIONS INDIVIDUELLES CONTRE LES CHUTES DE HAUTEUR
Module de base initial
Prévention des risques de Chute de Hauteur avec utilisation des EPI. A l’exclusion des modules complémentaires ci-dessous. Ce module intègre systématiquement une partie théorique et une partie pratique. 7 heures
Modules Complémentaires
Evacuation d’urgence : Soustraction à la suspension. En absence de dispositif de secours existant ce module est obligatoire. + 4 heures
Travail en tension sur longe de maintien + 2 heures
Mise en place d’ancrage temporaire classe B + 2 heures
Mise en place de ligne de vie temporaire classe B + 3 heures
Diversité des systèmes antichutes + 3 heures
Diversité des postes de travail + 20% du temps total
Accès et positionnement au moyen de cordes :
1er cas :
- Travail uniquement sur descendeur.
- Evacuation possible vers le bas dans le cadre d’une procédure formalisée.
- Sur un seul et même type d’ouvrage défini avec postes de travails répétitifs.
35 heures (5 jours)
Accès et positionnement au moyen de cordes :
2 ème cas :
toutes autres configurations et en particulier : travail sur descendeur et bloqueurs, postes de travail variés et évacuations complexes, réalisation de points d’ancrage classe A...
Formations de cordiste qualifiantes selon les exigences de la branche professionnelle avec un minimum de 140 heures (4 semaines).
PROTECTIONS COLLECTIVES CONTRE LES CHUTES DE HAUTEUR
Monteur d’échafaudages roulant 7 heures
Monteur d’échafaudages de pieds 14 à 21 heures.
(A déterminer si plusieurs types ou différent métier)
Utilisateur d’échafaudages 7 heures
Vérificateur d’échafaudages 14 à 28 heures.
(A déterminer si plusieurs types ou différent métier)
Monteur d'échafaudage suspendu (toiture).
Pré requis formation travaux hauteur 2 jours.
35 heures
Utilisateur d’échafaudages suspendus 14 heures
Monteur de tour d’étaiement 7 à 14 heures
CAS PARTICULIERS
Environnements spécifiques : espaces confinés, zone ATEX... A déterminer au cas par cas
Complément de formation lié à un nouveau poste de travail, nouvel équipement, nouveau mode opératoire... A déterminer au cas par cas
Public spécifique A déterminer au cas par cas
Recyclages A déterminer au cas par cas
Allègement possible suite à une évaluation de compétences préalable ou pour des formations destinées à du personnel non utilisateur (responsable HSE, animateur sécurité, préventeur ...).


Annexe 2 : Moyens requis pour répondre aux exigences

  • Critère humain - Moyen mis en œuvre :
    Formateur compétent dans le domaine concerné par la formation. Formateur à jour de ses recyclages et titulaire du SST
  • Critère pédagogique - Moyen mis en œuvre :
    - Documentation remise aux stagiaires,
    - support d’animation,
    - support d’évaluation
    - Matériel conforme aux exigences réglementaires,
    - mettre à disposition du matériel adapté à la formation ou s’assurer que ce matériel disponible,
    - matériel à jour de la vérification périodique annuelle.
  • Critère administratif - Moyen mis en œuvre :
    - Respecter les exigences de l’art 51 de la loi du 24/11/2009
    - feuille d’émargement,
    - attestation de fin de formation,
    - Maitrise documentaire et conservation des enregistrements
    - Registres obligatoires :

    • • EPI,
      • personnel

Annexe 3 : Effectifs

Type de formations : Effectif :
Tout module intégrant une partie pratique 6 à 8
Formations techniques :
(secours, évacuation, grande hauteur)
6 maxi pour 1 formateur
Formations de cordiste 6 maxi pour 1 formateur

Annexe 4 : Compétences générales des formateurs

Compétences techniques :

  • Maitriser les principes de sécurité des accès et positionnement aux postes de travail
  • Connaître les limites d’utilisation des équipements
  • Maitriser les techniques d’assistance et d’évacuation d’urgence
  • Connaissance des méthodes d’enseignement et adapter la pédagogie aux public
  • Mettre en œuvre le programme défini
  • Animer et gérer un groupe
  • Capacité à évaluer les compétences d’un stagiaire.

Compétences règlementaires :

  • Connaissance des textes règlementaires en rapport avec la prévention et la sécurité au travail
  • Connaissance des textes, recommandations, études relatives aux travaux en hauteur
  • Connaissance des spécificités règlementaires liées au secteur d’activité du client.

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