modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail

Publié par S L le

Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail

joe_20190608_0132_0017

Catégories : Textes de référence

Articles similaires

Textes de référence

Système d’information du CPF

Décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019 portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information du compte personnel de formation » Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la Lire la suite…

Textes de référence

référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences

Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences joe_20190608_0132_0015

Textes de référence

qualité des actions de la formation professionnelle

Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle joe_20190608_0132_0014

This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you accept this policy as long as you are using this websiteAcceptView Policy