Textes de référence

Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle

Concernant la certification Qualiopi, la date est confirmée au 1er janvier 2022, et l’audit de renouvellement s’effectue au cours de la quatrième année de validité de la certification, avant son expiration, y compris pour les organismes certifés avant le 1er janvier 2021. Lien vers le Décret Décret de référence  

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Textes de référence

Dispositif CATEC

Les documents du dispositif Catec évoluent : une nouvelle version du document de référence et du cahier des charges des dispositions spécifiques devraient être publiés ce jour sur le site : http://www.inrs.fr/services/formation/demultiplication.html Ces documents sont applicables dés leur publication.

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Textes de référence

Système d’information du CPF

Décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019 portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information du compte personnel de formation » Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information Lire la suite…

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Réforme de la formation professionnelle

Comment s’organiser face au référentiel national qualité ? Voici un document AFNOR tiré d’une web conférence de Philippe Boudarlé. Il aborde notamment les démarche à engager d’ici au 1er janvier 20121. Web-Conférence Réforme Fp 20190515

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