Textes de référence

Dispositif CATEC

Les documents du dispositif Catec évoluent : une nouvelle version du document de référence et du cahier des charges des dispositions spécifiques devraient être publiés ce jour sur le site : http://www.inrs.fr/services/formation/demultiplication.html Ces documents sont applicables dés leur publication.

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Textes de référence

Système d’information du CPF

Décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019 portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information du compte personnel de formation » Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information Lire la suite…

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