Concernant la certification Qualiopi, la date est confirmée au 1er janvier 2022, et l’audit de renouvellement s’effectue au cours de la quatrième année de validité de la certification, avant son expiration, y compris pour les organismes certifés avant le 1er janvier 2021. Lien vers le Décret Décret de référence
Les documents du dispositif Catec évoluent : une nouvelle version du document de référence et du cahier des charges des dispositions spécifiques devraient être publiés ce jour sur le site : http://www.inrs.fr/services/formation/demultiplication.html Ces documents sont applicables dés leur publication.
Cet espace est ouvert depuis le 17 septembre 2019 pour les OF. L’espace grand public et l’Appli devraient être ouverts fin novembre. Il reste donc 2 mois aux OF pour assurer leur visibilité sur cette plateforme. Voici le lien sur la procédure à suivre. ( ! le référencement est soumis Lire la suite…
Décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019 portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information du compte personnel de formation » Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information Lire la suite…
Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail joe_20190608_0132_0017 guide_referentiel_qualite_v3-22-07-19
Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences joe_20190608_0132_0015
