Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail joe_20190608_0132_0017 guide_referentiel_qualite_v3-22-07-19
Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences joe_20190608_0132_0015
Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle joe_20190608_0132_0014
Comment s’organiser face au référentiel national qualité ? Voici un document AFNOR tiré d’une web conférence de Philippe Boudarlé. Il aborde notamment les démarche à engager d’ici au 1er janvier 20121. Web-Conférence Réforme Fp 20190515
Communication conseils prévention GT Cordistes_silo mai 2019
Le bilan complet ou sa synthèse sont disponibles ici
Le rapport de MM. Jean-Marie Marx et René Bagorski concernant les opérateurs de compétences a été publié Rapport-Baborski-Marx_472669
