Textes de référence
modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail
Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail joe_20190608_0132_0017 guide_referentiel_qualite_v3-22-07-19