Textes de référence
AFNOR – Fascicule de documentation S71-521
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Textes de référence
Dispositif CATEC
Les documents du dispositif Catec évoluent : une nouvelle version du document de référence et du cahier des charges des dispositions spécifiques devraient être publiés ce jour sur le site : http://www.inrs.fr/services/formation/demultiplication.html Ces documents sont applicables dés leur publication.
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Retour du salon A+A par Consultant Vertical
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Actualités de la FPC
Webinaire Centre Inffo – octobre 2019
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Ouverture de l’espace OF du site moncompteformation.gouv.fr
Cet espace est ouvert depuis le 17 septembre 2019 pour les OF. L’espace grand public et l’Appli devraient être ouverts fin novembre. Il reste donc 2 mois aux OF pour assurer leur visibilité sur cette plateforme. Voici le lien sur Lire la suite
Textes de référence
Système d’information du CPF
Décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019 portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information du compte personnel de formation » Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement Lire la suite
Textes de référence
modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail
Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail joe_20190608_0132_0017 guide_referentiel_qualite_v3-22-07-19
Textes de référence
référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences joe_20190608_0132_0015
Textes de référence
qualité des actions de la formation professionnelle
Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle joe_20190608_0132_0014
